Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service Quai Intelligent est :

02Données traitées

Dans le cadre de la fourniture du service, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Données de compte : adresse électronique, nom de l’établissement, identifiant de connexion.
• Données d’exploitation : contenu des bons de livraison réceptionnés (fournisseurs, produits, quantités, prix), inventaires et ratios de coût matière saisis ou calculés.
• Données techniques : journaux de connexion, données de session, informations relatives à l’appareil et à la navigation, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Le service est réservé aux professionnels. Il n’a pas vocation à collecter de données relevant de catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD.

03Finalités et bases légales

• Fourniture du service (réception, inventaire, calcul de ratio) : exécution du contrat.
• Gestion de l’essai gratuit et de l’abonnement : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Facturation et comptabilité : respect d’une obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du service : intérêt légitime du responsable.
• Assistance et support : exécution du contrat et intérêt légitime.

04Sous-traitants et destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont traitées par des sous-traitants techniques, agissant sur instruction du responsable :

• Google Ireland Limited : hébergement, base de données et exécution serveur (Google Cloud Platform, Firebase, Firestore, Cloud Functions).
• Google : service d’intelligence artificielle (Gemini) mobilisé pour la lecture automatisée du contenu des bons de livraison.
• LinkedIn Ireland Unlimited Company : mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires menées sur LinkedIn, sur les pages publiques du site et sous réserve de consentement.
• Prestataire de paiement : gestion des abonnements et des paiements, le cas échéant, une fois l’abonnement activé.

05Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation applicable.

06Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données d’exploitation : pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa cessation.
• Documents de facturation : conservés pendant sept ans, conformément aux obligations comptables applicables au responsable du traitement.

07Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par écrit à l’adresse info@quai-intelligent.fr.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

08Autorité de contrôle

Le responsable du traitement étant établi en Estonie, l’autorité de contrôle chef de file est l’Andmekaitse Inspektsioon (Inspection estonienne de la protection des données). Si vous résidez en France, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

09Témoins de connexion, mesure d’audience et mesure publicitaire

Quai Intelligent utilise des mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir l’authentification et la session d’un établissement. Ces mécanismes ne requièrent pas votre consentement puisque le service ne peut pas fonctionner sans eux.

Le service mesure également son audience au moyen de Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Cette mesure sert à comprendre comment les pages sont consultées et quelles fonctions sont utilisées, afin d’améliorer le service. Elle repose sur votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Aucune mesure n’est effectuée tant que vous n’avez pas accepté, et le refus est aussi immédiat que l’acceptation.

Les fonctions publicitaires de Google Analytics sont désactivées en permanence. Les adresses de connexion sont tronquées avant enregistrement. Les données de mesure sont conservées quatorze mois, puis supprimées automatiquement.

Google Ireland Limited peut transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par le cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Les pages publiques du site emploient également le témoin de mesure publicitaire de LinkedIn, fourni par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Cette mesure sert à évaluer l’efficacité des campagnes menées sur LinkedIn et à présenter nos publications aux personnes susceptibles d’être intéressées par le service. Elle repose sur votre consentement, recueilli par le même bandeau, et n’est jamais activée sans lui. L’application n’est pas concernée par cette mesure.

Les informations transmises portent sur les pages consultées, les actions effectuées, l’adresse de connexion pseudonymisée par LinkedIn, le type d’appareil et l’horodatage. Aucune donnée nominative ne nous est communiquée, les rapports reçus étant agrégés et statistiques. Si vous disposez d’un compte LinkedIn et que vous y êtes connecté, LinkedIn peut rattacher cette navigation à votre compte, selon ses propres conditions. LinkedIn Ireland Unlimited Company peut transférer certaines données vers les États-Unis, ces transferts étant encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Les durées de conservation appliquées sont celles définies par LinkedIn dans sa propre politique de confidentialité, que vous pouvez également consulter pour vous opposer à l’usage publicitaire de vos données de navigation depuis les réglages de votre compte.

Votre choix est conservé six mois sur votre appareil, après quoi il vous est redemandé. Vous pouvez revenir sur ce choix à tout moment en cliquant ici : modifier mes choix de témoins.

10Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l’adresse info@quai-intelligent.fr.