Politique de confidentialité

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du service Quai Intelligent est :

02Données traitées

Dans le cadre de la fourniture du service, les catégories de données suivantes sont traitées :

• Données de compte : adresse électronique, nom de l’établissement, identifiant de connexion.
• Données d’exploitation : contenu des bons de livraison réceptionnés (fournisseurs, produits, quantités, prix), inventaires et ratios de coût matière saisis ou calculés.
• Données techniques : journaux de connexion, données de session, informations relatives à l’appareil et à la navigation, strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

Le service est réservé aux professionnels. Il n’a pas vocation à collecter de données relevant de catégories particulières au sens de l’article 9 du RGPD.

03Finalités et bases légales

• Fourniture du service (réception, inventaire, calcul de ratio) : exécution du contrat.
• Gestion de l’essai gratuit et de l’abonnement : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
• Facturation et comptabilité : respect d’une obligation légale.
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du service : intérêt légitime du responsable.
• Assistance et support : exécution du contrat et intérêt légitime.

04Sous-traitants et destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont traitées par des sous-traitants techniques, agissant sur instruction du responsable :

• Google Ireland Limited : hébergement, base de données et exécution serveur (Google Cloud Platform, Firebase, Firestore, Cloud Functions).
• Google : service d’intelligence artificielle (Gemini) mobilisé pour la lecture automatisée du contenu des bons de livraison.
• Prestataire de paiement : gestion des abonnements et des paiements, le cas échéant, une fois l’abonnement activé.

05Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne. De tels transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation applicable.

06Durée de conservation

• Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données d’exploitation : pendant la durée de l’abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa cessation.
• Documents de facturation : conservés pendant sept ans, conformément aux obligations comptables applicables au responsable du traitement.

07Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant. Ces droits s’exercent par écrit à l’adresse contact@quai-intelligent.fr.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

08Autorité de contrôle

Le responsable du traitement étant établi en Estonie, l’autorité de contrôle chef de file est l’Andmekaitse Inspektsioon (Inspection estonienne de la protection des données). Si vous résidez en France, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

09Cookies et stockage local

Quai Intelligent utilise uniquement les mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir l’authentification et la session d’un établissement. Le service n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de profilage.

10Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez écrire à l’adresse contact@quai-intelligent.fr.